portant création d'une régie de recettes auprès de la Direction des Archives Départementales
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
5 résultats pour la valeur "03/08/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Organisation Interne" du filtre Domaine
portant création d'une régie d'avances auprès du service du courrier
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Solidarité
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création d'une régie d'avances auprès du service de la documentation
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création d'une régie d'avances "Frais de représentation" auprès du cabinet du Président
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin